Mentions légales

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3.1 Généralités

Ce Site internet a été édicté par la maison d’édition VAY EDITION, dont les références sont citées à la partie « Editeur » des mentions légales.

Nous nous engageons à assurer la fiabilité de l’utilisation du présent Site internet et de ses contenus. Toutefois, nous ne saurions être tenues responsables de l’utilisation faite du présent Site internet, s’agissant notamment de tout évènement impactant ou résultant de l’utilisation de ce Site internet, y compris des évènements impliquants directement ou indirectement des tiers et/ou des sites tiers.

3.2 Utilisateurs

En acceptant nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser notre Site internet. L’utilisation de nos Produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

En outre, vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction ou violation des nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera sanctionnée conformément à la législation en vigueur.

3.3 Protection des données personnelles

Lorsque vous vous connectez sur notre Site internet, nous pouvons collecter des informations nominatives de chaque utilisateur. Ces informations sont uniquement collectées aux fins d’usage interne, à des fins de gestion de nos relations avec nos Lecteurs, nos Acheteurs.

Nous vous rappelons que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, en votre qualité d’utilisateur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur vos données à caractère personnel. Vous avez la possibilité d’exercer vos droits en nous écrivant à : editionvay@vayedition.com

En outre, et toujours en application de la règlementation en vigueur, nous avons édicté un Avis de Confidentialité, intitulé « Politique de Confidentialité », qui décrit notre engagement y relatif à l’égard de nos Lecteurs, nos Acheteurs.

3.4 Informations sur les technologies cookies

Nous pouvons utiliser les technologies de cookies soit pour vous reconnaître sur notre Site internet, soit pour que notre Site fonctionne correctement, ou afin de personnaliser votre expérience et votre utilisation de nos Produits. Notre politique relative au traitement et à la gestion des technologies cookies est également décrite dans notre Avis de Confidentialité précité.

3.5 Propriété intellectuelle

La marque VAY EDITION appartient à la Société VAY LAW en sa qualité d’éditrice du présent Site internet.

La marque VAY EDITION est la propriété exclusive de la Société VAY LAW, au même titre que le présent Site internet.

Par conséquent, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, toute utilisation ou reproduction totale ou partielle desdits éléments, effectuée à partir du présent site internet, sans l’autorisation expresse et écrite de la Maison d’Edition, est interdite.